Bienvenue sur l’espace juridique des services WeDoxa.
Cette page rassemble les informations légales relatives au site WeDoxa.com, et aux enquêtes de satisfaction.
Afin que chacun puisse accéder facilement aux informations qui le concernent, les documents sont organisés selon leur objet et selon le profil de la personne concernée.
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Vous êtes résident, patient, proche aidant ou autre usager participant à une enquêteLorsque vous participez à une enquête de satisfaction ou utilisez un service WeDoxa en tant qu'usager, des conditions spécifiques aux usagers s'appliquent. | → Consulter les CGU applicables aux Usagers |
Vous êtes salarié d'un établissement participant à une enquêteLorsque vous participez, en tant que salariéou assimilé, à une enquête réalisée avec WeDoxa pour le compte de votre établissement, des conditions spécifiques encadrent votre participation. | → Consulter les CGU applicables aux Salariés |
Vous êtes un professionnel ou un établissement utilisateur des services WeDoxaLes professionnels et établissements qui utilisent les services WeDoxa sont soumis à des conditions spécifiques d'utilisation des services. Ces conditions définissent notamment les règles d'accès et d'utilisation des outils, les fonctionnalités proposées, les responsabilités respectives des parties ainsi que les modalités applicables aux différents services. | → Consulter les CGU applicables aux Professionnels |
Vous souhaitez consulter la politique de traitement des données personnellesWeDoxa accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et à la transparence des traitements mis en œuvre dans le cadre de ses activités. | → Consulter la Politique de traitement des données personnelles Cette politique est distincte des conditions générales d'utilisation. |
Mentions légales du Site Internet WeDoxa.com
1. Éditeur du site
Le site WeDoxa.com est édité par :
WESATIS SAS agissant sous la marque WeDoxa
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 100 €
Siège social : 28 boulevard du Colombier
Immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 832 551 345
N° TVA intracommunautaire : FR77 832 551 345
Directeur de la publication : Stéven LE PALLEC - Dirigeant
Téléphone : (+33) 02 72 25 82 35
Contact : https://www.wedoxa.com/fr/contacter-wedoxa
2. Hébergement et infrastructure technique
Le site WeDoxa.com est hébergé et infogéré par :
Versio SARL
Siège social : 16 rue Jean Macé, 35000 Rennes
Immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 442 720 769
N° TVA intracommunautaire : FR04442720769
L'infrastructure d'hébergement est opérée sur des infrastructures physiques situées en Europe, notamment dans un centre de données situé à Amsterdam (Pays-Bas), fournies par :
DigitalOcean, LLC
101 Avenue of the Americas, 10th Floor
New York, NY 10013
États-Unis
Les sauvegardes des infrastructures et des données sont réalisées sur des infrastructures Amazon Web Services (AWS) situées en Europe, notamment dans la région AWS Paris, opérées par :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Luxembourg
RCS Luxembourg : B186284
N° TVA intracommunautaire : LU26888617
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site WeDoxa.com, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, documents, interfaces et logiciels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de WESATIS / WeDoxa ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est susceptible de constituer une contrefaçon.
La marque WeDoxa et les éléments associés à son identité visuelle sont protégés conformément aux dispositions légales applicables.
4. Responsabilité
WeDoxa s'efforce de fournir sur son site des informations fiables, accessibles et régulièrement actualisées.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont susceptibles d'évoluer et ne peuvent être considérées comme exhaustives ou constituer, à elles seules, un engagement contractuel de WeDoxa, sauf lorsqu'un document contractuel en dispose autrement.
WeDoxa ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment de l'utilisation du site, d'une interruption temporaire de son fonctionnement, d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
Les conditions spécifiques applicables aux services WeDoxa sont définies dans les documents contractuels présentés ci-dessous.
5. Cookies et technologies similaires
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Les modalités d'utilisation de ces technologies et, lorsque cela est applicable, les possibilités de paramétrage et de consentement sont précisées dans le dispositif de gestion des cookies du site.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux conditions applicables aux services WeDoxa ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter WeDoxa :
Adresse : 28 boulevard du Colombier 35000 Rennes
Téléphone : (+33) 02 72 25 82 35
Contact : https://www.wedoxa.com/fr/contacter-wedoxa
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